Контрагент не платит по договору: эффективные методы взыскания долга / Quand les contractants n’honorent pas leur contrat : moyens efficaces de recouvrement de créances

• Способы урегулирования дебиторской задолженности до обращения в суд;
• Тонкости взыскания долга в судебном порядке: типичные ошибки и нововведения в арбитражном процессе;
• «Снятие корпоративной вуали»: сложная корпоративная структура бизнеса теперь не спасет от ответственности;
• Субсидиарная ответственность как эффективный способ возврата безнадежных долгов;
• Уголовно-правовые механизмы защиты бизнеса;
• Кредитное страхование – «ремень безопасности» от риска неплатежей.

Спикеры:

Сеймур Баламмадов
                                                Адвокат                                                       
         Юридическая фирма «КАМС»                

Александр Николаевич Нарышкин
Председатель АК «Нарышкин и партнёры»

Юрий Сидоренко
Адвокат
Коллегия адвокатов «Нарышкин и партнеры»

Иван Чугунов
Юрист
Юридическая фирма «КАМС»

Ольга Шаркова
Директор департамента андеррайтинга и рисков
Coface Россия 

За дополнительной информацией обращайтесь по адресу: evenements@ccifr.ru

Petit déjeuner d’affaires « Quand les contractants n’honorent pas leur contrat: moyens efficaces de recouvrement de créances »

L’événement sera utile aux propriétaires d’entreprise implantée en Russie, aux hauts-cadres, aux directeurs juridiques et financiers des entreprises.

Langue: russe

• 09h00-9h30 — Enregistrement des invités, café de bienvenue
• 9h30-12h00 — Présentations des intervenants
• 12h00-12h30 — Networking 

Chaque jour, toute entreprise est confrontée à de nombreux risques. Parmi eux, les risques liés au recouvrement de créances. La voie classique de recouvrement implique des mesures préalables à l’action en justice. Toutefois, toutes les entreprises n’empruntent pas ce chemin car toutes ne jugent pas les frais engagés justifiés. Toujours est-il qu’aujourd’hui les entreprises disposent de tout un arsenal d’instruments pour défendre leurs intérêts.

Au cours de ce déjeuner d’affaires, le cabinet KAMS, en coopération avec nos partenaires du cabinet Naryshkin&Partners, vous présentera toutes les subtilités de la procédure de recouvrement de créances. En outre, nous évoquerons les questions d’actualité que sont celles du processus d’arbitrage, de la faillite et des mécanismes juridiques pénaux de la défense. Enfin, nous évoquerons la doctrine du « prokalyvaniâ korporativnoj vuali » (de l’anglais Piercing the corporate veil), qui responsabilise les bénéficiaires réels des débiteurs.

En outre, la réduction des délais de rotation de la créance client témoigne d’une baisse de confiance, les fournisseurs craignant de plus en plus les risques induits par l’extension des délais de paiement.

Lors du déjeuner, des experts de l’entreprise Coface interviendront sur le thème de la « Gestion des risques de la créance client. Comment minimiser le risque de défaut de paiement des contractants? »

Programme:

• Moyen de régulation de la dette du débiteur avant le début de la procédure judiciaire;
• Subtilités de la procédure judiciaire de recouvrement de créances: erreurs fréquentes et nouvelles pratiques en vigueur dans la procédure d’arbitrage;
• « Se débarrasser du corporate veil »: la complexité des structures des entreprises ne leur permet plus de se soustraire à la responsabilité;
• La responsabilité subsidiaire, un moyen efficace pour le recouvrement des dettes dont les chances de remboursement sont faibles;
• Mécanismes juridiques pénaux des entreprises pour se défendre.
• Assurance-crédit: une sécurité pour se prémunir du risque d’impayés

Intervenants:

• Seymour Balammadov, partenaire, avocat, KAMS
• Alexandre Naryshkin, président du cabinet « Naryshkin&Partners », avocat
• Iouri Sidorenko, avocat, Naryshkin&Partners
• Ivan Tchougounov, juriste, KAMS
• Olga Sharkova, directrice du département souscription et risques, Coface Russie

Pour plus d’informations écrivez-nous à l’adresse: evenements@ccifr.ru.